MENTIONS LÉGALES
Nom de la société : Société Anaïs Josien – Photographe
Numéro de siret : 493 912 018 00024
Nom de la responsable : Anaïs Josien
Adresse de la société : 595 Rue de la Grisonnière, 45560 St Denis en Val
Conditions générales d’utilisation du site (CGU) et les conditions générales de vente (CGV)
Merci de lire l’intégralité des CGU et CGV et de les accepter pour utiliser nos services.
1) OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de vente des produits proposés par la photographe Anaïs Josien, ainsi que les responsabilités et les engagements de chaque client et de la photographe. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre la photographe Anaïs Josien et le consommateur.
2) TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon pays et poids).
Anaïs Josien peut choisir unilatéralement de changer les prix de vente des photos et produits annexes.
3) COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande passée sur le site marchand de la photographe implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par Anaïs Josien par courrier électronique.
4) RÈGLEMENT D’UNE COMMANDE
Le client doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par Anaïs Josien.
Anaïs Josien annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5) LIVRAISON A DOMICILE
Il n’y a pas de livraison à domicile sauf si le client le demande lors de la livraison et en paie les frais, ou sauf cas spécifique comme le nom respect des dates d’ouverture de la galerie, et avec l’accord de la photographe Anaïs Josien. Dans ce cas le client prend l’entière responsabilité des risques que l’envoi pourrait occasionner. Si la commande est passée après la date fixée, comme étant la date limite pour passer commande, la commande pourra être expédiée à votre domicile avec frais supplémentaires de traitement, d’emballage spécifique et d’envoi contre signature afin d’éviter tout problème à la livraison.
6) RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est tenu de vérifier, en présence de la photographe ou de la personne lui remettant les photos, l’état de la marchandise et son contenu à la livraison.
Anaïs Josien n’envoie en aucun cas les marchandises commandées (sauf cas spécifique comme mentionné dans le point 5). Pour tous les envois au domicile du client, celui-ci prend l’entière responsabilité en cas de perte ou de détérioration des produits lors de l’envoi.
7) CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
Anaïs Josien annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Elle peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.
A partir du moment qu’il a été commandé un ou plusieurs fichiers numériques, et que ceux-ci ont été envoyé par mail ou via le site www.wetransfer.com, plus aucun remboursement ne sera possible.
8) RESPONSABILITÉS
Les produits proposés par Anaïs Josien sont conformes à la législation Française en vigueur. Anaïs Josien ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA PHOTOGRAPHE
Anaïs Josien dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
10) INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le client doit en faire la demande directement à la photographe. Le droit peut être exercé à tout moment et sans délais en s’adressant à la photographe par e-mail à l’adresse inscrite sur la page « mentions légales » ou la page « contact » de son site.
11) FORMAT DES IMAGES
Sur la galerie certaines images sont présentées dans un format rectangle, d’autres dans un format carré. En fonction de ce cadrage, le format choisit par le client doit être en relation avec le format présenté sur la galerie.
Par exemple si une photo est présentée en rectangle sur le site alors le client devra choisir un format rectangle (exemple 13×18 ou supérieur) ; si l’image est présentée dans un format carré le client devra choisir un format carré (exemple 13×13 ou supérieur). Si le client ne respectait pas cela, le photographe appliquera le bon format à l’image en tenant compte du format présenté sur la galerie, et ne tiendra pas compte du format du bon de commande.
AUCUNES réclamations ne seront prises en compte si le format choisi par le client ne respectait pas le format de l’image proposée sur la galerie.
Toutes les photos, quelle qu’en soit leur taille, sont signées sur le devant, en bas à droite ou à gauche.
Toute modification des photos est interdite.
12) CONSERVATION DES IMAGES
Anaïs Josien ne garantit en AUCUN cas la conservation de vos images sur la durée. En général la photographe conserve les images environ 3 mois une fois la prise de vues effectuées. Si vous n’avez pas pris le temps de venir les voir sur la galerie ou au studio sur cette période, alors Anaïs Josien est libre de les détruire sans aucune compensation possible.
Si pour des raisons personnelles vous souhaitez qu’Anaïs Josien conserve les images réalisées, alors une demande de votre part devra être faite en ce sens, et dans ce cas Anaïs Josien vous fera un devis en fonction de la durée de conservation de vos images.